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Chapitre III

Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à ses provinces et aux organismes et personnes placés sous leur contrôle

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Article R563-4

Applicabilité des dispositions du livre III en Nouvelle-Calédonie

Code des relations entre le public et l'administration

Article L563-3

Article L563-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article L. 311-8 en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, les règles sur les documents administratifs sont locales.

Pour l'application de l'article L. 311-8 en Nouvelle-Calédonie, les références aux articles L. 213-1, L. 213-2 et L. 213-3 du code du patrimoine sont remplacées par la référence à la réglementation localement applicable.

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Pour l'application de l'article L. 311-8 en Nouvelle-Calédonie, les références aux articles L. 213-1, L. 213-2 et L. 213-3 du code du patrimoine sont remplacées par la référence à la réglementation localement applicable.