Article précédent

Article L563-2

Section parente

Chapitre III : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à ses provinces et aux organismes et personnes placés sous leur contrôle

Article suivant

Article R563-4

Code des relations entre le public et l'administration

Article L563-3

Créé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article L. 311-8 en Nouvelle-Calédonie

Résumé. En Nouvelle-Calédonie, les règles sur les documents administratifs sont locales.

Pour l'application de l'article L. 311-8 en Nouvelle-Calédonie, les références aux articles L. 213-1, L. 213-2 et L. 213-3 du code du patrimoine sont remplacées par la référence à la réglementation localement applicable.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Créé parORDONNANCE n°2015-1341 du 23 octobre 2015art.

Pour l'application de l'article L. 311-8 en Nouvelle-Calédonie, les références aux articles L. 213-1, L. 213-2 et L. 213-3 du code du patrimoine sont remplacées par la référence à la réglementation localement applicable.