Code des relations entre le public et l'administration

Section 2 : Dispositions applicables aux organismes et personnes de droit public et de droit privé, autres que les établissements publics, placés sous le contrôle de l'Etat et des communes

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Règles spécifiques pour les organismes en Nouvelle-Calédonie

Résumé. En Nouvelle-Calédonie, des règles spéciales s'appliquent aux organismes contrôlés par l'État ou les communes pour leurs relations avec le public.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Section 2 : Dispositions applicables aux organismes et personnes de droit public et de droit privé, autres que les établissements publics, placés sous le contrôle de l'Etat et des communes
Sous-section 1 : Dispositions applicables du livre Ier
Sous-section 2 : Dispositions applicables du livre II
Sous-section 3 : Dispositions applicables du livre III
Sous-section 4 : Dispositions applicables du livre IV