Code des procédures civiles d'exécution
Section unique : Le juge de l'exécution
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et procédure du juge de l'exécution
Résumé. Le juge de l'exécution vérifie sa compétence et peut être choisi par le demandeur, mais ne peut pas modifier une décision de justice. La procédure devant lui est simple et orale.
En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012
Section unique : Le juge de l'exécution
Sous-section 1 : La compétence
Sous-section 2 : La procédure