Code des procédures civiles d'exécution

Section unique : Le juge de l'exécution

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Rôle et procédure du juge de l'exécution

Résumé. Le juge de l'exécution vérifie sa compétence et peut être choisi par le demandeur, mais ne peut pas modifier une décision de justice. La procédure devant lui est simple et orale.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012

Section unique : Le juge de l'exécution
Sous-section 1 : La compétence
Sous-section 2 : La procédure