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Code des marchés publics

Chapitre Ier : Régime financier

Abrogé1 avril 2016
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Créé le 16 septembre 2011 · Abrogé le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles financières pour les marchés de défense et sécurité

Résumé. Les règles de paiement pour les marchés de défense ou de sécurité s'appliquent aussi aux autres marchés, avec quelques modifications.

Les articles 86 (Versements liés aux marchés publics) à 88 (Remboursement de l'avance) et 90 (Garantie pour les avances de marché dépassant 30%) à 111 (Demande de justificatifs pour avances de trésorerie), relatifs au régime financier des marchés, sont applicables aux marchés de défense ou de sécurité qui ne sont pas passés par les services de la défense, sous réserve de la substitution aux articles 87 (Conditions d'octroi d'une avance dans les marchés publics) et 107 (Notification et encaissement de créances cédées ou nanties dans un marché public) des mots : " article 279 (Paiement direct des sous-traitants dans les marchés publics) ” aux mots : " article 115 (Paiement direct des sous-traitants dans les marchés publics) ” et, à l'article 87 (Conditions d'octroi d'une avance dans les marchés publics), des mots : " de l'article 187 (Coordination des marchés publics dans l'État) ” aux mots : " des articles 7 (Coordination des marchés publics au sein d'un pouvoir adjudicateur) et 8 (Groupements de commandes entre entités publiques) ”.

Le régime financier des marchés de défense ou de sécurité passés par les services de la défense est déterminé par les sections 1 à 3 du présent chapitre.

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016

En vigueur du vendredi 16 septembre 2011 au jeudi 31 mars 2016

Chapitre Ier : Régime financier
Article 259
Section 1 : Règlements, avances, acomptes
Section 2 : Garanties
Section 3 : Financement