Abrogé1 avril 2016
Abrogé par ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 102
Créé le 16 septembre 2011 · Abrogé le 1 avril 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'octroi des avances de trésorerie par OSEO BDPME
Résumé. L'article 111 permet à OSEO BDPME de demander des justificatifs pour accorder des avances de trésorerie aux titulaires de marchés ou à leurs sous-traitants.
Les dispositions de l'article 111 (Demande de justificatifs pour avances de trésorerie) sont applicables.
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