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Code des marchés publics

Sous-section 2 : Intervention d'OSEO Banque de développement des petites et moyennes entreprises (OSEO BDPME)

Abrogée1 avril 2016
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Créé le 16 septembre 2011 · Abrogé le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'octroi des avances de trésorerie par OSEO BDPME

Résumé. L'article 111 permet à OSEO BDPME de demander des justificatifs pour accorder des avances de trésorerie aux titulaires de marchés ou à leurs sous-traitants.

Les dispositions de l'article 111 (Demande de justificatifs pour avances de trésorerie) sont applicables.

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016

En vigueur du vendredi 16 septembre 2011 au jeudi 31 mars 2016

Sous-section 2 : Intervention d'OSEO Banque de développement des petites et moyennes entreprises (OSEO BDPME)
Article 274