Code des marchés publics
Section 1 : Règlements, avances, acomptes
Abrogée1 avril 2016
Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016
En vigueur du vendredi 16 septembre 2011 au jeudi 31 mars 2016
Section 1 : Règlements, avances, acomptes
Sous-section 1 : Avances
Sous-section 2 : Acomptes
Sous-section 3 : Régime des paiements