Code des marchés publics
Section 1 : Règlements, avances, acomptes
Abrogée1 avril 2016
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Sous-section 1 : Avances
Abrogé1 avril 2016Sous-section 2 : Acomptes
Abrogé1 avril 2016Sous-section 3 : Régime des paiements
Abrogé1 avril 2016Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016
En vigueur du vendredi 16 septembre 2011 au jeudi 31 mars 2016
Section 1 : Règlements, avances, acomptes
Sous-section 1 : Avances
Sous-section 2 : Acomptes
Sous-section 3 : Régime des paiements