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Code des marchés publics

Sous-section 2 : Autres garanties

Abrogée1 avril 2016
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Créé le 16 septembre 2011 · Abrogé le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles 104 et 105

Résumé. Les règles des articles 104 et 105 s'appliquent pour les marchés publics.

Les dispositions des articles 104 (Garantie à première demande après résiliation sans retenue) et 105 (Garanties supplémentaires définies par le cahier des charges) sont applicables.

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016

En vigueur du vendredi 16 septembre 2011 au jeudi 31 mars 2016

Sous-section 2 : Autres garanties
Article 270