Section précédente

Section suivante

Code des marchés publics

Chapitre X : Avenants

Abrogé1 avril 2016
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des contrats publics en cas de sujétions techniques

Résumé. En cas de problèmes techniques imprévus, les modifications d'un contrat peuvent être importantes sans limite. Sinon, elles ne doivent pas changer l'essentiel du contrat.

En cas de sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties, un avenant ou une décision de poursuivre peut intervenir quel que soit le montant de la modification en résultant.
Dans tous les autres cas, un avenant ou une décision de poursuivre ne peut bouleverser l'économie du marché, ni en changer l'objet.

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au jeudi 31 mars 2016

Chapitre X : Avenants
Article 20