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Code des marchés publics

Chapitre X : Avenants

Abrogé1 avril 2016

Créé le 1 septembre 2006 · En vigueur du 21 décembre 2008 au 31 mars 2016

En cas de sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties, un avenant ou une décision de poursuivre peut intervenir quel que soit le montant de la modification en résultant.
Dans tous les autres cas, un avenant ou une décision de poursuivre ne peut bouleverser l'économie du marché, ni en changer l'objet.

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au jeudi 31 mars 2016

Chapitre X : Avenants
Article 20