Code des marchés publics
Chapitre IV : Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics
Abrogé1 avril 2016
Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016
En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au jeudi 31 mars 2016
Chapitre IV : Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics
Section 1 : Appel d'offres
Section 2 : Procédures négociées
Section 3 : Procédure de dialogue compétitif
Section 4 : Autres procédures