Code des marchés publics
Chapitre IV : Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics
Abrogé1 avril 2016
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Section 1 : Appel d'offres
Abrogé1 avril 2016Sous-section 1 : Appel d'offres ouvert
Abrogé1 avril 2016Sous-section 2 : Appel d'offres restreint
Abrogé1 avril 2016Section 2 : Procédures négociées
Abrogé1 avril 2016Section 3 : Procédure de dialogue compétitif
Abrogé1 avril 2016Section 4 : Autres procédures
Abrogé1 avril 2016Sous-section 1 : Marché relatif à des opérations de communication
Abrogé1 avril 2016Sous-section 2 : Marché de conception-réalisation
Abrogé1 avril 2016Sous-section 3 : Concours
Abrogé1 avril 2016Sous-section 4 : Partenariat d'innovation
Abrogé1 avril 2016Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016
En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au jeudi 31 mars 2016
Chapitre IV : Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics
Section 1 : Appel d'offres
Section 2 : Procédures négociées
Section 3 : Procédure de dialogue compétitif
Section 4 : Autres procédures