Code des marchés publics
Chapitre Ier : Régime financier
Abrogé1 avril 2016
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Section 1 : Règlement, avances, acomptes
Abrogé1 avril 2016Sous-section 1 : Avances
Abrogé1 avril 2016Sous-section 2 : Acomptes
Abrogé1 avril 2016Sous-section 3 : Régime des paiements
Abrogé1 avril 2016Section 2 : Garanties
Abrogé1 avril 2016Sous-section 1 : Retenue de garantie
Abrogé1 avril 2016Sous-section 2 : Autres garanties
Abrogé1 avril 2016Section 3 : Financement
Abrogé1 avril 2016Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016
En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au jeudi 31 mars 2016
Chapitre Ier : Régime financier
Section 1 : Règlement, avances, acomptes
Section 2 : Garanties
Section 3 : Financement