Code des marchés publics

Chapitre Ier : Régime financier

Abrogé1 avril 2016

Section 1 : Règlement, avances, acomptes

Sous-section 1 : Avances

Sous-section 2 : Acomptes

Sous-section 3 : Régime des paiements

Section 2 : Garanties

Sous-section 1 : Retenue de garantie

Sous-section 2 : Autres garanties

Section 3 : Financement

Sous-section 1 : Cession ou nantissement des créances résultant des marchés

Sous-section 2 : Intervention d'OSEO Banque de développement des petites et moyennes entreprises (OSEO BDPME)

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au jeudi 31 mars 2016

Chapitre Ier : Régime financier

Section 1 : Règlement, avances, acomptes

Section 2 : Garanties

Section 3 : Financement