Section 1 : Obligation de décoration des constructions publiques

Section 2 : Marchés à tranches conditionnelles

Section 3 : Marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance

Section 4 : Marché de maîtrise d'oeuvre

Section 5 : Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux

Section 6 : Marchés et accords-cadres relatifs à l'achat de véhicules à moteur