Code des marchés publics
Chapitre III : Règles générales de passation
Abrogé1 avril 2016
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Section 1 : Modalités de transmission des documents et des informations
Abrogé1 avril 2016Section 2 : Définition des procédures
Abrogé1 avril 2016Section 3 : Organisation de la publicité
Abrogé1 avril 2016Section 4 : Information des candidats
Abrogé1 avril 2016Section 5 : Interdictions de soumissionner
Abrogé1 avril 2016Section 7 : Présentation des offres
Abrogé1 avril 2016Section 8 : Les groupements d'opérateurs économiques
Abrogé1 avril 2016Section 9 : Examen des candidatures et des offres
Abrogé1 avril 2016Sous-section 1 : Sélection des candidatures
Abrogé1 avril 2016Sous-section 2 : Attribution des marchés
Abrogé1 avril 2016Sous-section 4 : Offres anormalement basses
Abrogé1 avril 2016Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016
En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au jeudi 31 mars 2016
Chapitre III : Règles générales de passation
Section 1 : Modalités de transmission des documents et des informations
Section 2 : Définition des procédures
Section 3 : Organisation de la publicité
Section 4 : Information des candidats
Section 5 : Interdictions de soumissionner
Section 6 : Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats
Section 7 : Présentation des offres
Section 8 : Les groupements d'opérateurs économiques
Section 9 : Examen des candidatures et des offres
Section 10 : Communications et échanges d'informations par voie électronique