Section 1 : Modalités de transmission des documents et des informations

Section 2 : Définition des procédures

Section 3 : Organisation de la publicité

Section 4 : Information des candidats

Section 5 : Interdictions de soumissionner

Section 6 : Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats

Section 7 : Présentation des offres

Section 8 : Les groupements d'opérateurs économiques

Section 9 : Examen des candidatures et des offres

Section 10 : Communications et échanges d'informations par voie électronique