Code des marchés publics
Chapitre Ier : Composition de la commission d'appel d'offres des collectivités territoriales et du jury de concours
Abrogé1 avril 2016
Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016
En vigueur du dimanche 21 décembre 2008 au jeudi 31 mars 2016
Chapitre Ier : Composition de la commission d'appel d'offres et du jury de concours→Chapitre Ier : Composition de la commission d'appel d'offres des collectivités territoriales et du jury de concours
En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au samedi 20 décembre 2008
Chapitre Ier : Composition de la commission d'appel d'offres et du jury de concours
Section 1 : La commission d'appel d'offres
Section 2 : Le jury de concours
Section 3 : Règles communes de fonctionnement