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Code des marchés publics

Chapitre Ier : Composition de la commission d'appel d'offres des collectivités territoriales et du jury de concours

Abrogé1 avril 2016
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Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016

En vigueur du dimanche 21 décembre 2008 au jeudi 31 mars 2016

Chapitre Ier : Composition de la commission d'appel d'offres et du jury de concours→Chapitre Ier : Composition de la commission d'appel d'offres des collectivités territoriales et du jury de concours

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au samedi 20 décembre 2008

Chapitre Ier : Composition de la commission d'appel d'offres et du jury de concours
Section 1 : La commission d'appel d'offres
Section 2 : Le jury de concours
Section 3 : Règles communes de fonctionnement