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LIVRE II

Les chambres régionales et territoriales des comptes

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CHAPITRE Ier

Missions

R211-1 — R211-3

Code des juridictions financières

PREMIÈRE PARTIE : Les chambres régionales des comptes

TITRE Ier : Missions et organisation

CHAPITRE Ier : Missions

CHAPITRE II : Organisation

TITRE II : Dispositions statutaires

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Dispositions générales

CHAPITRE Ier : Nominations

CHAPITRE II : Obligations et incompatibilités

CHAPITRE III : Discipline

CHAPITRE IV : Avancement

CHAPITRE V : Evaluation et notation

CHAPITRE VI : Positions des magistrats

CHAPITRE VII : Emploi de président et de vice-président de chambre régionale des comptes

Chapitre VIII : Recrutement direct

TITRE III : Compétences et attributions

CHAPITRE II : Contrôle des actes budgétaires

CHAPITRE III : Ordres de réquisition

CHAPITRE IV : Contrôle de certaines conventions

CHAPITRE V : Contrôle des actes des sociétés d'économie mixte locales

CHAPITRE VI : Dispositions particulières concernant la collectivité de Corse

TITRE IV : Procédure

CHAPITRE Ier : Règles générales de procédure

CHAPITRE III : Dispositions relatives au contrôle des comptes et de la gestion

CHAPITRE IV : Contrôle des actes budgétaires

CHAPITRE V : Evaluation des politiques publiques territoriales