Code des juridictions financières

CHAPITRE II : Organisation

Section 1 : Ressorts et sièges

Section 2 : Magistrats

Sous-section 1 : Magistrats du siège

Sous-section 2 : Magistrats du ministère public

Section 3 : Rapporteurs

Section 4 : Vérificateurs des juridictions financières

Section 5 : Formations délibérantes

Section 6 : Gestion et fonctionnement

Sous-section 1 : Attributions du premier président de la Cour des comptes

Sous-section 2 : Le secrétaire général

Sous-section 3 : Le greffe

Section 7 : Dispositions particulières aux collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution