Code des impositions sur les biens et services

Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles générales des impôts

Résumé. Ce livre explique les règles générales sur les impôts en France, comme ce qui est taxé, quand et comment payer.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Application des règles fiscales

Résumé. Les règles de la partie réglementaire s'appliquent aux mêmes impôts que celles de la partie législative.

Lorsqu'une disposition de la partie législative rend applicable certaines subdivisions de cette partie à une imposition donnée, les subdivisions correspondantes de la partie réglementaire s'appliquent dans les mêmes conditions à cette imposition.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Règles de renvoi dans le code des impôts

Résumé. Les renvois dans le code des impôts concernent à la fois les parties législatives et réglementaires, sauf indication contraire.

Pour l'application de la partie réglementaire du présent code, le renvoi à un livre, un titre ou un chapitre s'entend d'un renvoi au livre, au titre ou au chapitre de la partie législative et de la partie réglementaire du code, sauf lorsqu'il en est disposé autrement.
Le renvoi à une autre subdivision s'entend d'un renvoi à la subdivision de la seule partie réglementaire du code.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article R100-1
Article R100-2
Titre Ier : ÉLÉMENTS TAXABLES ET TERRITOIRES
Titre II : FAIT GÉNÉRATEUR
Titre III : MONTANT
Titre IV : EXIGIBILITÉ
Titre V : PERSONNES SOUMISES AUX OBLIGATIONS FISCALES
Titre VI : CONSTATATION DE L'IMPÔT
Titre VII : PAIEMENT DE L'IMPÔT