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PARTIE RÉGLEMENTAIRE

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Chapitre Ier

ÉLÉMENTS TAXABLES

A111-1

Code des impositions sur les biens et services

Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article R100-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des subdivisions réglementaires

Résumé Les règles de la partie réglementaire s'appliquent comme les lois.

Lorsqu'une disposition de la partie législative rend applicable certaines subdivisions de cette partie à une imposition donnée, les subdivisions correspondantes de la partie réglementaire s'appliquent dans les mêmes conditions à cette imposition.

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Article R100-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renvoi aux subdivisions du code

Résumé Les renvois dans le code des impôts peuvent désigner deux parties, sauf si c'est précisé autrement.

Pour l'application de la partie réglementaire du présent code, le renvoi à un livre, un titre ou un chapitre s'entend d'un renvoi au livre, au titre ou au chapitre de la partie législative et de la partie réglementaire du code, sauf lorsqu'il en est disposé autrement.
Le renvoi à une autre subdivision s'entend d'un renvoi à la subdivision de la seule partie réglementaire du code.

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Titre Ier : ÉLÉMENTS TAXABLES ET TERRITOIRES

Chapitre Ier : ÉLÉMENTS TAXABLES

Chapitre II : TERRITOIRES

Chapitre III : COMPÉTENCES DÉLÉGUÉES

Titre II : FAIT GÉNÉRATEUR

Titre III : MONTANT

Chapitre Ier : RÈGLES D'ARRONDIS

Chapitre II : INDEXATIONS

Chapitre III : RÈGLES PARTICULIÈRES

Titre IV : EXIGIBILITÉ

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre II : SUSPENSION

Titre V : PERSONNES SOUMISES AUX OBLIGATIONS FISCALES

Chapitre Ier : REDEVABLES

Chapitre II : REPRÉSENTANTS FISCAUX

Chapitre III : PERSONNES SUPPORTANT L'IMPOSITION

Chapitre IV : TIERS COLLECTEURS D'IMPÔT

Titre VI : CONSTATATION DE L'IMPÔT

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre II : RÉGIME SIMPLIFIÉ DE DÉCLARATION

Chapitre III : RÉGIMES DE MUTUALISATION DES DÉCLARATIONS

Titre VII : PAIEMENT DE L'IMPÔT

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre II : ACOMPTES

Chapitre III : RÉGIMES DE MUTUALISATION DU PAIEMENT