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Chapitre III
RÉGIMES DE MUTUALISATION DES DÉCLARATIONS
D163-1
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Livre Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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Chapitre Ier
D171-1 — D171-6
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : ACOMPTES
Chapitre III : RÉGIMES DE MUTUALISATION DU PAIEMENT
Section unique : Mutualisation du paiement des impositions sur les biens et services relevant de la déclaration commune
