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Titre V

PERSONNES SOUMISES AUX OBLIGATIONS FISCALES

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Chapitre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

D161-1

Code des impositions sur les biens et services

Chapitre IV : TIERS COLLECTEURS D'IMPÔT

Article R154-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures réglementaires spécifiques aux tiers collecteurs d'impôt

Résumé Les détails sur comment les tiers collectent les impôts se trouvent dans les sections spécifiques du code.

Les mesures réglementaires mentionnées aux articles L. 154-2, L. 154-4, L. 154-5 et L. 154-6 figurent dans les subdivisions du code propres à chaque imposition.

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