Chapitre II : INDEXATIONS

Article A132-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions réglementaires sur l'indexation des impôts

Résumé Les règles pour ajuster les montants des impôts sont expliquées ici et dans les sections spécifiques de chaque type d'imposition.

Les mesures réglementaires mentionnées à l'article L. 132-1 figurent dans le présent chapitre et dans les subdivisions du code propres à chaque imposition.

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Article A132-2

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Détermination des paramètres indexés pour l'année 2025

Résumé Les prix pour 2025 sont basés sur les prix des années 2022 et 2023.

Les paramètres indexés annuellement en application de l'article L. 132-2 sont, pour l'année 2025, déterminés à partir des données suivantes :

| DÉSIGNATION DE LA DONNÉE |VALEUR DE LA DONNÉE| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------| |Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'année 2022| 111,24 | |Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'année 2023| 116,61 |

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