Section parente

Livre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Chapitre Ier

REDEVABLES

D151-1

Code des impositions sur les biens et services

Titre V : PERSONNES SOUMISES AUX OBLIGATIONS FISCALES

Chapitre Ier : REDEVABLES

Chapitre II : REPRÉSENTANTS FISCAUX

Chapitre III : PERSONNES SUPPORTANT L'IMPOSITION

Chapitre IV : TIERS COLLECTEURS D'IMPÔT