Article D161-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions relatives à la déclaration de l'impôt
Résumé Les règles de ce chapitre concernent la déclaration d'impôt et les détails pour chaque type d'impôt sont dans des sections spécifiques du code.
Les dispositions du présent chapitre sont applicables à la déclaration prévue à l'article L. 161-1.
Les mesures réglementaires mentionnées à l'article L. 161-4 figurent dans les subdivisions du code propres à chaque imposition.
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