Les règles relatives à la taxe sur les déchets radioactifs métalliques stockés et autres déchets métalliques stockés avec ces derniers sont déterminées par le titre I du livre Ier, par le titre Ier du présent livre et par la présente section.

Est soumise à la taxe, sous réserve de l'article L. 433-35, la réception en vue de leur stockage de déchets métalliques et de déchets radioactifs métalliques dans une installation taxable au sens de l'article L. 433-34.

L'installation taxable s'entend de l'installation qui remplit les conditions suivantes :

1° Elle est autorisée et classée au titre du stockage de déchets pouvant contenir des substances radioactives autres que celles d'origine naturelle ou des substances radioactives d'origine naturelle dont l'activité en radionucléides naturels des chaînes de l'uranium et du thorium est supérieure à 20 becquerels par gramme ;

2° Elle est située sur le territoire de taxation mentionné à l'article L. 411-5.

Est exemptée la réception de déchets radioactifs métalliques issus d'une valorisation de matière radioactive.

Le premier alinéa n'est pas applicable lorsque l'opération est irrégulière.

Est exemptée la réception des déchets mentionnés au paragraphe 3 de la sous-section 1 de la section 4 du présent chapitre.

Le fait générateur de la taxe est constitué par l'opération mentionnée à l'article L. 433-33.

Le montant de la taxe est égal, pour chaque réception constitutive d'un fait générateur, au produit des facteurs suivants :

1° La masse des déchets métalliques et des déchets radioactifs métalliques ;

2° Le tarif mentionné à l'article L. 433-39, majoré dans les conditions prévues à l'article L. 433-40 lorsque l'opération est irrégulière.

Le tarif et la majoration mentionnés au 2° du présent article sont indexés sur l'inflation dans les conditions mentionnées au chapitre II du titre III du livre Ier. Le montant révisé est arrondi au centième d'euro par tonne. La révision ultérieure est réalisée à partir du montant non arrondi.

Le tarif est égal à 366,80 euros par tonne.

Lorsque l'opération est irrégulière, le tarif est majoré, en 2026, de 200 euros par tonne.

Est redevable de la taxe la personne qui est titulaire de l'autorisation de l'installation où intervient la réception mentionnée à l'article L. 433-33 ou, en l'absence d'autorisation, la personne qui exploite cette installation.

Un décret détermine les conditions dans lesquelles le redevable tient un registre des déchets qu'il réceptionne.

La taxe est acquittée au moyen d'acomptes.