Créé le 1 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Paiement de la taxe sur les déchets radioactifs
Résumé. La taxe sur les déchets radioactifs métalliques est payée en plusieurs fois.
La taxe est acquittée au moyen d'acomptes.