Créé le 1 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération de taxe pour certains déchets radioactifs
Résumé. Certains déchets radioactifs métalliques ne sont pas soumis à la taxe lorsqu'ils sont reçus pour stockage.
Est exemptée la réception des déchets mentionnés au paragraphe 3 de la sous-section 1 de la section 4 du présent chapitre.