Créé le 1 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération de taxe pour certains déchets radioactifs métalliques
Résumé. Certains déchets radioactifs métalliques ne sont pas taxés s'ils proviennent d'une valorisation, sauf si l'opération est irrégulière.
Est exemptée la réception de déchets radioactifs métalliques issus d'une valorisation de matière radioactive.
Le premier alinéa n'est pas applicable lorsque l'opération est irrégulière.