Créé le 1 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Taxe sur les déchets radioactifs métalliques
Résumé. La taxe sur les déchets radioactifs métalliques stockés est due dès qu'ils sont reçus pour stockage dans une installation autorisée.
Le fait générateur de la taxe est constitué par l'opération mentionnée à l'article L. 433-33.