Créé le 1 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de tenue d'un registre pour les déchets radioactifs
Résumé. Les entreprises doivent tenir un registre des déchets radioactifs métalliques qu'elles stockent.
Un décret détermine les conditions dans lesquelles le redevable tient un registre des déchets qu'il réceptionne.