Article L433-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition financière d’une taxe sur le stockage nucléaire
Résumé Cette règle décrit comment les fonds provenant d’une taxe destinée au stockage de déchets nucléaires sont répartis entre diverses entités territoriales.
Mots-clés : Taxe Gestion radioactive Finances publiques
L'affectation du produit du tarif de stockage de la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives est déterminée par l'article L. 542-10-2 du code de l'environnement.
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