Section parente

Sous-section 1

Eléments taxables et territoires

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Paragraphe 2

Personnes et marchandises à bord des aéronefs

L422-3 — L422-4

Code des impositions sur les biens et services

Paragraphe 1 : Aéronefs et aérodromes

Article L422-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition fiscale d’un aérodrome

Résumé Un aéronef est tout appareil capable de s’élever ou de circuler dans les airs, tel que défini par le Code des transports.
Mots-clés : Fiscalité Aviation

Les aéronefs s'entendent au sens du I de l'article L. 6100-1 du code des transports.

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Article L422-2

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Définitions des aérodromes et groupements d'aérodromes

Résumé L'article définit les aérodromes et leurs groupes selon les règles du code des transports.

Les aérodromes, groupements d'aérodromes et classes d'aérodromes et de groupements d'aérodromes s'entendent au sens respectivement des articles L. 6300-1, L. 6328-1 et L. 6328-2 du code des transports.

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