Code des impositions sur les biens et services

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires

Paragraphe 1 : Aéronefs et aérodromes

Paragraphe 2 : Personnes et marchandises à bord des aéronefs

Paragraphe 3 : Mouvements des aéronefs

Sous-section 2 : Montant des taxes

Sous-section 3 : Personnes soumises aux obligations fiscales

Sous-section 4 : Contrôle, recouvrement et contentieux