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Section 2

Taxe sur le transport aérien de passagers

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Sous-section 3

Montant de la taxe

L422-19

Code des impositions sur les biens et services

Sous-section 2 : Fait générateur

Article L422-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fait générateur de la taxe sur le transport aérien de passagers

Résumé La taxe s'applique quand on paye pour voyager en avion, suivant des règles précises.

Les règles relatives au fait générateur de la taxe sur le transport aérien de passagers sont déterminées par les dispositions du titre Ier du livre Ier et par celles de la présente sous-section.

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Article L422-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fait générateur de la taxe sur le transport aérien de passagers

Résumé La taxe sur les vols commerciaux est due au décollage ou à l'atterrissage, sauf en cas de transit direct.

Le fait générateur de la taxe est constitué par tout embarquement ou débarquement mentionné à l'article L. 422-14.

Il est réputé intervenir, selon le cas, au moment du décollage ou de l'atterrissage de l'aéronef.

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