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Section 1

Dispositions générales

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Paragraphe 1

Aéronefs et aérodromes

L422-1 — L422-2

Code des impositions sur les biens et services

Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires

Paragraphe 1 : Aéronefs et aérodromes

Paragraphe 2 : Personnes et marchandises à bord des aéronefs

Paragraphe 3 : Mouvements des aéronefs