Section précédente
Section 4
Répartition du produit des amendes et confiscations
391
Section parente
Titre XII
Contentieux et recouvrement
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Paragraphe 1
Détenteurs
392
Section 1 : Responsabilité pénale
Paragraphe 1 : Détenteurs
Paragraphe 2 : Capitaines de navires, commandants d'aéronefs
Paragraphe 3 : Déclarants
Paragraphe 4 : Représentants en douane
Paragraphe 5 : Soumissionnaires
Paragraphe 6 : Complices
Paragraphe 7 : Intéressés à la fraude
Section 2 : Responsabilité civile
Paragraphe 1 : Responsabilité de l'administration
Paragraphe 2 : Responsabilité des propriétaires des marchandises
Paragraphe 3 : Responsabilité solidaire des cautions
Section 3 : Solidarité