Code des douanes

Paragraphe 3 : Responsabilité solidaire des cautions

Article 405

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Responsabilité solidaire des cautions

Résumé Les garanties doivent payer les dettes de la personne qu'elles garantissent.

Les cautions sont tenues, au même titre que les principaux obligés, de payer les droits et taxes, pénalités pécuniaires et autres sommes dues par les redevables qu'elles ont cautionnés.