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Chapitre V

Responsabilité et solidarité

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Paragraphe 1

Généralités

408 — 409-1

Code des douanes

Section 3 : Solidarité

Article 406

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Solidarité entre co-auteurs d'une fraude douanière

Résumé Si plusieurs personnes fraudent ensemble, elles paient toutes les amendes ensemble, sauf pour quelques cas précis.

  1. Les condamnations contre plusieurs personnes pour un même fait de fraude sont solidaires, tant pour les pénalités pécuniaires tenant lieu de confiscation que pour l'amende et les dépens.

  2. Il n'en est autrement qu'à l'égard des infractions aux articles 53-1 et 61-1 ci-dessus qui sont sanctionnés par des amendes individuelles.

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Article 407

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Solidarité dans le paiement des amendes douanières

Résumé Si tu fais de la fraude avec des marchandises, tu paieras les amendes avec les autres personnes impliquées et tu risques des sanctions judiciaires.

Les propriétaires des marchandises de fraude, ceux qui se sont chargés de les importer ou de les exporter, les intéressés à la fraude, les complices et adhérents sont tous solidaires pour le paiement de l'amende et peuvent être soumis à une contrainte judiciaire, des sommes tenant lieu de confiscation et des dépens.

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