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Responsabilité pénale

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Paragraphe 7

Intéressés à la fraude

399 — 400

Code des douanes

Paragraphe 6 : Complices

Article 398

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité du code pénal aux complices de délits douaniers

Résumé Si tu aides à commettre une infraction douanière, tu peux être puni comme si tu l'avais commise toi-même.

Les dispositions des articles 121-6 et 121-7 du code pénal sont applicables aux complices de délits douaniers.

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