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Responsabilité pénale

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Paragraphe 3

Déclarants

395

Code des douanes

Paragraphe 2 : Capitaines de navires, commandants d'aéronefs

Article 393

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité pénale des capitaines et commandants

Résumé Les capitaines et commandants sont responsables des erreurs et infractions à bord, sauf s'ils n'ont pas commis de faute personnelle.

  1. Les capitaines de navires, bateaux, embarcations et les commandants d'aéronefs sont réputés responsables des omissions et inexactitudes relevées dans les manifestes et, d'une manière générale, des infractions commises à bord de leur bâtiment.

  2. Toutefois, les peines d'emprisonnement édictées par le présent code ne sont applicables aux commandants des navires de commerce ou de guerre ou des aéronefs militaires ou commerciaux qu'en cas de faute personnelle.

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Article 394

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des capitaines de navires dans certaines infractions douanières

Résumé Un capitaine de bateau n'est pas puni pour des erreurs douanières s'il a bien fait son travail ou s'il y a eu des problèmes graves.

Le capitaine est déchargé de toute responsabilité :

a) dans le cas d'infraction visé à l'article 424,2°, ci-après, s'il administre la preuve qu'il a rempli tous ses devoirs de surveillance ou si le délinquant est découvert ;

b) dans le cas d'infraction visé à l'article 424,3°, ci-après, s'il justifie que des avaries sérieuses ont nécessité le déroutement du navire et à condition que ces événements aient été consignés au journal de bord avant la visite du service des douanes.

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