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Code des douanes
Section 5 : Dispositions diverses
Abrogée1 mai 2026
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A. - Instruction et frais
Abrogé1 janvier 2020B. - Exploits
Abrogé1 janvier 2020Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux instances résultant d'infractions douanières
Abrogé1 mai 2026A. - Preuves de non-contravention
Abrogé1 mai 2026B. - Action en garantie
Abrogé1 mai 2026C. - Confiscation des objets saisis sur inconnus et des minutes
Abrogé1 mai 2026D. - Revendication des objets saisis
Abrogé1 mai 2026E. - Fausses déclarations
Abrogé1 mai 2026F. - Paiement des sommes fraudées ou indûment obtenues
Abrogé1 mai 2026Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026
En vigueur du mardi 31 décembre 2002 au jeudi 30 avril 2026
Section 5 : Dispositions diverses
Paragraphe 1 : Règles de procédure communes à toutes les instances
Paragraphe 2 : Modulation des peines prononcées en fonction de l'ampleur et de la gravité de l'infraction, ainsi que de la personnalité de son auteur, dispositions particulières, récidive
Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux instances résultant d'infractions douanières