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Code des douanes
Section 1 : Tribunaux compétents en matière de douane
Abrogée1 mai 2026
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Paragraphe 1 : Compétence "ratione materiae"
Abrogé1 mai 2026Paragraphe 2 : Compétence "ratione loci"
Abrogé1 mai 2026Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026
En vigueur du mardi 31 décembre 2002 au jeudi 30 avril 2026
Section 1 : Tribunaux compétents en matière de douane
Paragraphe 1 : Compétence "ratione materiae"
Paragraphe 2 : Compétence "ratione loci"