Abrogé24 décembre 1960
Abrogé par Loi n°60-1384 du 23 décembre 1960, v. init.
Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 24 décembre 1960
(texte abrogé)
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1 conumérotation
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Code des douanes
Abrogé par Loi n°60-1384 du 23 décembre 1960, v. init.
Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 24 décembre 1960
(texte abrogé)
1 version
1 conumérotation
Abrogé depuis le samedi 24 décembre 1960
En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au vendredi 23 décembre 1960