Code des douanes

Article 276

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Article 276

La taxe sur le navire et la taxe sur les marchandises prévues à l'

article 270

ci-dessus sont perçues au profit des collectivités ou des établissements publics participant au financement des travaux du port.

La taxe sur les passagers prévue à l'

article 270

ci-dessus est perçue à concurrence de 75 p. 100 au profit des collectivités ou des établissements publics participant au financement des travaux du port, et à concurrence de 25 p. 100 au profit de l'Etat.

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Abrogé8 juillet 1978

En vigueur du 28 mars 1969 au 27 décembre 1973, puis du 20 septembre 1975 au 7 juillet 1978

La taxe sur le navire et la taxe sur les marchandises prévues à l'article 270 ci-dessus sont perçues au profit des collectivités ou des établissements publics participant au financement des travaux du port.

La taxe sur les passagers prévue à l'article 270 ci-dessus est perçue à concurrence de 75 p. 100 au profit des collectivités ou des établissements publics participant au financement des travaux du port, et à concurrence de 25 p. 100 au profit de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 septembre 1975 au vendredi 7 juillet 1978

Modifié parLoi n°2008-1425 du 27 décembre 2008art. 153 (V)

En résumé. Le terme 'taxe sur la jauge' a été remplacé par 'taxe sur le navire' dans l'article, sans changement de sens ni d'impact pratique.

Modifié depuis le vendredi 28 décembre 1973

En vigueur du vendredi 28 mars 1969 au jeudi 27 décembre 1973

Source : Légifrance