Code des douanes

Article 270

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Article 270

Il est perçu dans les ports maritimes français, à raison des opérations commerciales ou des séjours effectués dans ces ports, un droit de port comprenant :

a) Pour les navires de commerce :

Une taxe sur le navire et, le cas échéant, une taxe de stationnement ;

Une taxe sur les marchandises ;

Une taxe sur les passagers.

b) Pour les navires de pêche :

Une redevance d'équipement des ports de pêche établie sur les produits des pêches maritimes ;

c) Pour les navires de plaisance et de sport ;

Une redevance d'équipement des ports de plaisance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 juillet 1978

En vigueur du 28 mars 1969 au 27 décembre 1973, puis du 20 septembre 1975 au 7 juillet 1978

Il est perçu dans les ports maritimes français, à raison des opérations commerciales ou des séjours effectués dans ces ports, un droit de port comprenant :

a) Pour les navires de commerce :

Une taxe sur le navire et, le cas échéant, une taxe de stationnement ;

Une taxe sur les marchandises ;

Une taxe sur les passagers.

b) Pour les navires de pêche :

Une redevance d'équipement des ports de pêche établie sur les produits des pêches maritimes ;

c) Pour les navires de plaisance et de sport ;

Une redevance d'équipement des ports de plaisance.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 8 juillet 1978

Ce numéro a ensuite été attribué àDéfinition des routes taxables

En vigueur du samedi 20 septembre 1975 au vendredi 7 juillet 1978

Modifié parLoi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008art. 153 (V)

En résumé. La taxe sur la jauge des navires de commerce a été remplacée par une taxe sur le navire.

Modifié depuis le vendredi 28 décembre 1973

En vigueur du vendredi 28 mars 1969 au jeudi 27 décembre 1973

Source : Légifrance