Les équipements électroniques embarqués mentionnés au 1 de l'article 276 du code des douanes doivent avoir les certifications, ou les déclarations de conformité lorsque celles-ci sont autorisées, telles que prévues par la décision 2009/750/CE susvisée, à l'exception de la norme ETSI ES 200674-1, et dans l'arrêté du 8 juin 2012 susvisé.