Arrêté du 11 juillet 2013

Article 2

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Article 2

Les équipements électroniques embarqués mentionnés au 1 de l'article 276 du code des douanes doivent avoir les certifications, ou les déclarations de conformité lorsque celles-ci sont autorisées, telles que prévues par la décision 2009/750/ CE susvisée, à l'exception de la norme ETSI ES 200674-1, et dans l'arrêté du 8 juin 2012 susvisé (Arrêté du 8 juin 2012 sur la certification et l'homologation).

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En vigueur depuis le 24 juillet 2013

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Certification des équipements électroniques embarqués

Résumé. Les équipements électroniques embarqués doivent avoir des certifications spécifiques, sauf pour une norme particulière.

Les équipements électroniques embarqués mentionnés au 1 de l'article 276 du code des douanes doivent avoir les certifications, ou les déclarations de conformité lorsque celles-ci sont autorisées, telles que prévues par la décision 2009/750/ CE susvisée, à l'exception de la norme ETSI ES 200674-1, et dans l'arrêté du 8 juin 2012 susvisé (Arrêté du 8 juin 2012 sur la certification et l'homologation).

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En vigueur depuis le mercredi 24 juillet 2013

Source : Légifrance