Décret n°2011-910 du 27 juillet 2011

Article 1

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Article 1

Le réseau routier local soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises en application du 2° du I de l'article 270 du code des douanes est constitué des itinéraires locaux dont la liste est annexée au présent décret.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2011

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Liste des routes locales taxées pour les camions

Résumé. Un décret de 2011 liste les routes locales soumises à une taxe sur les camions de marchandises.

Le réseau routier local soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises en application du 2° du I de l'article 270 du code des douanes est constitué des itinéraires locaux dont la liste est annexée au présent décret.

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Source : Légifrance