Code des douanes

Paragraphe 1 : Généralités

Abrogé8 juillet 1978
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Abrogé8 juillet 1978

En vigueur du 28 mars 1969 au 27 décembre 1973, puis du 20 septembre 1975 au 7 juillet 1978

Il est perçu dans les ports maritimes français, à raison des opérations commerciales ou des séjours effectués dans ces ports, un droit de port comprenant :

a) Pour les navires de commerce :

Une taxe sur le navire et, le cas échéant, une taxe de stationnement ;

Une taxe sur les marchandises ;

Une taxe sur les passagers.

b) Pour les navires de pêche :

Une redevance d'équipement des ports de pêche établie sur les produits des pêches maritimes ;

c) Pour les navires de plaisance et de sport ;

Une redevance d'équipement des ports de plaisance.

Abrogé depuis le samedi 8 juillet 1978

En vigueur du vendredi 28 mars 1969 au vendredi 7 juillet 1978

Paragraphe 1 : Généralités
Article 270