DÉCRET n°2014-1099 du 29 septembre 2014

Article 1

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Article 1

Le réseau routier national soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises en application du 1° du I de l'article 270 du code des douanes (Définition des routes taxables) est constitué des itinéraires dont la liste est annexée au présent décret.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2014

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Liste des routes taxées pour les camions

Résumé. Un décret de 2014 liste les routes nationales soumises à une taxe sur les camions.

Le réseau routier national soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises en application du 1° du I de l'article 270 du code des douanes (Définition des routes taxables) est constitué des itinéraires dont la liste est annexée au présent décret.

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