L'article 1er de l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Les produits désignés au tableau ci-après peuvent être vendus, mis en vente et utilisés, pour la carburation, dans les conditions et limites fixées par le présent arrêté.
« Les caractéristiques douanières et fiscales de ces produits sont définies par les notes générales de la nomenclature combinée des marchandises de l'Union européenne, les notes complémentaires des chapitres 22,27 et 38 de ladite nomenclature, ainsi que par les arrêtés interministériels pris en application de l'article 265 A du code des douanes.

«

| Numéro
du tarif douanier (*) | Indice d'identification | Désignation des produits | Usages autorisés | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Ex 2707 99 |Pas d'indice d'identification
car les produits du 2707
autres que ceux du 270750
sont repris au tableau C
de l'article 265 CDN
et ne comportent pas
de numéro d'identification| Huiles lourdes
essentiellement aromatiques
(plus de 50 %)
répondant aux spécifications
de la norme ISO 8217 | Utilisation dans les moteurs de bateaux | | Ex 2710 12 | 11 | Supercarburant sans plomb | Utilisations dans tous les moteurs
à allumage commandé | | Ex 2710 12 | 11 bis | Supercarburant sans plomb
avec additif ARS | Utilisations dans tous les moteurs
à allumage commandé adaptés à ce carburant | | Ex 2710 12 | 11 ter | Supercarburants sans plomb
de type SP95-E10 | Utilisations dans tous les moteurs
à allumage commandé adaptés à ce carburant | | 2710 12 31 | 10 | Essence d'aviation | Utilisation pour les usages définis à l'article 5 | | 2710 12 70 | 13 bis | Carburéacteurs type essence | Utilisation pour les usages définis à l'article 3 | | 2710 19 21 | 17 bis |Carburéacteurs type kérosène
(y compris les carburéacteurs
comprenant des hydrocarbures
de synthèse à hauteur
de 50 % maximum, conformément
à la norme ASTM D7566)| Utilisation pour les usages définis à l'article 3 | | 2710 19 21 | 17 ter | Carburéacteurs Diesel | Utilisation pour les usages définis à l'article 3 | | Ex 2710 19
Ex 2710 20 | 20 | Gazole destiné à être utilisé
comme carburant
sous condition d'emploi
(gazole non routier) | Utilisations autorisées
par l'arrêté du 10 novembre 2011 modifié | | Ex 2710 20 | 20 | Gazole destiné à être utilisé
comme carburant
sous condition d'emploi
(gazole non routier de type GNR B30) | Utilisations autorisées
par l'arrêté du 10 novembre 2011 modifié | | Ex 2710 19
Ex 2710 20 | 20 | Gazole paraffinique de synthèse
ou obtenu par hydrotraitement
destiné à être utilisé comme carburant
sous condition d'emploi
(gazole non routier) | Utilisations autorisées
par l'arrêté du 10 novembre 2011 modifié | | Ex 2710 19
Ex 2710 20 | 21 | Gazole destiné à être utilisé
comme carburant
sous condition d'emploi
(fioul domestique) | Utilisations autorisées
par l'arrêté du 10 novembre 2011 modifié (moteurs fixes uniquement) | | Ex 2710 19
Ex 2710 20 | 22 | Gazole et gazole grand froid | Utilisation dans tous les moteurs à allumage
par compression | | Ex 2710 19
Ex 2710 20 | 22 bis | Gazole et gazole grand froid
de type B10 | Utilisation dans les moteurs à allumage
par compression adaptés à ce carburant | | Ex 2710 20 | 22 | Gazole et gazole grand froid
de type B30 |Utilisation dans les moteurs à allumage
par compression adaptés à ce carburant,
faisant partie d'une flotte professionnelle
de véhicules disposant d'une logistique
d'approvisionnement spécifique| | Ex 2710 19
Ex 2710 20 | 22 | Gazole paraffinique de synthèse
ou obtenu par hydrotraitement |Utilisation dans les moteurs à allumage
par compression adaptés à ce carburant,
faisant partie d'une flotte professionnelle
de véhicules disposant d'une logistique
d'approvisionnement spécifique| | Ex 2710 19 | 24 | Fiouls lourds | Utilisation dans les moteurs de bateaux | | 2711 11 | - | Gaz naturel liquéfié à usage carburant | Utilisation dans tous moteurs adaptés
à ce carburant | | Ex 2711 12
Ex 2711 13
Ex 2711 19 | 30 ter, 31 ter, 34 | Gaz de pétrole liquéfié-carburant
(GPL-c) | Utilisation pour les usages définis à l'article 4 | | Ex 2711 12
Ex 2711 13
Ex 2711 19 | 30 bis, 31 bis et 33 bis | Propanes, butanes et autres gaz
de pétrole liquéfiés
sous conditions d'emploi | Utilisations autorisées
par l'arrêté du 10 novembre 2011 modifié | | 2711 21 | 36 | Gaz naturel à l'état gazeux | Utilisation dans tous les moteurs,
sous réserve des conditions fixées par l'article 6 | | 2711 21 | 36 bis | Gaz naturel à l'état gazeux destiné,
sous condition d'emploi,
à alimenter des moteurs stationnaires,
y compris dans le cadre d'essais | Utilisation dans des moteurs stationnaires,
y compris dans le cadre d'essais | | 2711 29 | 38 bis | Autres gaz de pétrole
et autres hydrocarbures
présentés à l'état gazeux | Utilisation dans tous les moteurs,
sous réserve des conditions fixées par l'article 6 | | Ex 2207 20 | 55 | Superéthanol composé d'un minimum
de 65 % d'alcool éthylique
d'origine agricole
et d'un minimum de 15 %
de supercarburant | Utilisation dans les moteurs
à allumage commandé adaptés à ce carburant | | Ex 2207 20 | 56 | Carburant ED95
composé d'un minimum de 88,6 % d'alcool éthylique d'origine agricole |Utilisation dans les moteurs à allumage
par compression adaptés à ce carburant,
faisant partie d'une flotte professionnelle
de véhicules disposant d'une logistique
d'approvisionnement spécifique| | 3826 00 10 | 57 | B100 |Utilisation dans les moteurs à allumage
par compression adaptés à ce carburant,
faisant partie d'une flotte professionnelle
de véhicules disposant d'une logistique
d'approvisionnement spécifique| |(*) Indices correspondant à ceux repris dans le tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes.| | | |

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