Code des douanes

Article 226

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Article 226

Les dispositions relatives au droit de francisation et de navigation sont applicables dans les ports de la Corse, dans les ports des départements d'outre-mer et dans les ports fluviaux ouverts au trafic par bâtiments de mer.

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Créé le 6 mai 1972 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du droit de francisation et de navigation

Résumé. Les règles sur le droit de francisation et de navigation s'appliquent dans les ports de Corse, d'outre-mer et fluviaux.

Les dispositions relatives au droit de francisation et de navigation sont applicables dans les ports de la Corse, dans les ports des départements d'outre-mer et dans les ports fluviaux ouverts au trafic par bâtiments de mer.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 décembre 1999 au vendredi 31 décembre 2021

En résumé. La nouvelle version supprime la mention spécifique des ports du Rhin et de la Moselle, élargissant ainsi implicitement l'application aux autres ports fluviaux.

En vigueur du dimanche 30 décembre 1990 au jeudi 30 décembre 1999

En résumé. La mention des bateaux de plaisance ou de sport utilisés en navigation intérieure en France continentale a été supprimée.

En vigueur du samedi 6 mai 1972 au samedi 29 décembre 1990

Source : Légifrance