Article précédent

Article 36

Section parente

Chapitre IV : Dispositions finales

Article suivant

Article 38

Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021

Article 37

Créé le 30 décembre 2021 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations d'articles dans le Code des impositions sur les biens et services

Résumé. L'article 37 modifie et crée des règles sur les taxes des voitures et des déplacements pour le travail.


A modifié les dispositions suivantes :

Code des impositions sur les biens et servicesSct. Sous-section 2 : Déplacement à des fins commercialesCode des impositions sur les biens et servicesSct. Paragraphe 2 : Déplacement à des fins commercialesCode des impositions sur les biens et servicesArt. L312-90
-Code des impositions sur les biens et services
Sct. Sous-section 2 : Déplacement à des fins commerciales, Sct. Paragraphe 2 : Déplacement à des fins commerciales, Art. L312-90

A créé les dispositions suivantes :

Code des impositions sur les biens et servicesArt. L311-15-1
-Code des impositions sur les biens et services
Art. L311-15-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code des impositions sur les biens et servicesArt. L312-105Code des impositions sur les biens et servicesArt. L313-43Code des impositions sur les biens et servicesArt. L313-44Code des impositions sur les biens et servicesArt. L314-35Code des impositions sur les biens et servicesArt. L314-36
-Code des impositions sur les biens et services
Art. L312-105, Art. L313-43, Art. L313-44, Art. L314-35, Art. L314-36

A créé les dispositions suivantes :

Code des impositions sur les biens et servicesArt. L313-44-1
-Code des impositions sur les biens et services
Art. L313-44-1

A créé les dispositions suivantes :

Code des impositions sur les biens et servicesArt. L314-36-1
-Code des impositions sur les biens et services
Art. L314-36-1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code des impositions sur les biens et servicesArt. L314-25
-Code des impositions sur les biens et services
Art. L314-25

A modifié les dispositions suivantes :

Code des impositions sur les biens et servicesSct. Sous-Paragraphe unique : Véhicules dont les frais sont pris en charge par des entreprises
-Code des impositions sur les biens et services
Sct. Sous-Paragraphe unique : Véhicules dont les frais sont pris en charge par des entreprises

A abrogé les dispositions suivantes :

Code des impositions sur les biens et servicesSct. Sous-Paragraphe 2 : Option forfaitaire trimestrielle pour les véhicules de tourismeCode des impositions sur les biens et servicesArt. L421-118Code des impositions sur les biens et servicesArt. L421-117Code des impositions sur les biens et servicesArt. L421-116Code des impositions sur les biens et servicesArt. L421-115Code des impositions sur les biens et servicesArt. L421-114Code des impositions sur les biens et servicesArt. L421-113Code des impositions sur les biens et servicesArt. L421-112
-Code des impositions sur les biens et services
Sct. Sous-Paragraphe 2 : Option forfaitaire trimestrielle pour les véhicules de tourisme, Art. L421-118, Art. L421-117, Art. L421-116, Art. L421-115, Art. L421-114, Art. L421-113, Art. L421-112

A abrogé les dispositions suivantes :

Code des impositions sur les biens et servicesArt. L312-106
-Code des impositions sur les biens et services
Art. L312-106

A modifié les dispositions suivantes :

Code des impositions sur les biens et servicesArt. L422-14Code des impositions sur les biens et servicesArt. L422-40
-Code des impositions sur les biens et services
Art. L422-14, Art. L422-40

A créé les dispositions suivantes :

Code des impositions sur les biens et servicesArt. L422-26-1
-Code des impositions sur les biens et services
Art. L422-26-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code des impositions sur les biens et servicesArt. L313-24Code des impositions sur les biens et servicesArt. L313-25
-Code des impositions sur les biens et services
Art. L313-24, Art. L313-25

A créé les dispositions suivantes :

Code des impositions sur les biens et servicesArt. L422-25-1
-Code des impositions sur les biens et services
Art. L422-25-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code des impositions sur les biens et servicesArt. L423-43Code des impositions sur les biens et servicesArt. L311-11Code des impositions sur les biens et servicesArt. L312-35Code des impositions sur les biens et servicesArt. L312-37Code des impositions sur les biens et servicesArt. L312-48Code des impositions sur les biens et servicesArt. L312-64
-Code des impositions sur les biens et services
Art. L423-43, Art. L311-11, Art. L312-35, Art. L312-37, Art. L312-48, Art. L312-64

A créé les dispositions suivantes :

Code des impositions sur les biens et servicesArt. L312-70-1
-Code des impositions sur les biens et services
Art. L312-70-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code des impositions sur les biens et servicesArt. L311-7Code des impositions sur les biens et servicesArt. L311-12Code des impositions sur les biens et servicesArt. L311-13Code des impositions sur les biens et servicesArt. L311-14Code des impositions sur les biens et servicesArt. L311-15Code des impositions sur les biens et servicesArt. L311-16Code des impositions sur les biens et servicesArt. L311-18Code des impositions sur les biens et servicesArt. L311-19Code des impositions sur les biens et servicesArt. L311-20Code des impositions sur les biens et servicesArt. L311-21Code des impositions sur les biens et servicesArt. L311-22Code des impositions sur les biens et servicesArt. L311-23Code des impositions sur les biens et servicesArt. L311-24Code des impositions sur les biens et servicesArt. L311-28Code des impositions sur les biens et servicesArt. L311-29Code des impositions sur les biens et servicesArt. L311-34Code des impositions sur les biens et servicesArt. L311-35Code des impositions sur les biens et servicesArt. L311-39
-Code des impositions sur les biens et services
Art. L311-7, Art. L311-12, Art. L311-13, Art. L311-14, Art. L311-15, Art. L311-16, Art. L311-18, Art. L311-19, Art. L311-20, Art. L311-21, Art. L311-22, Art. L311-23, Art. L311-24, Art. L311-28, Art. L311-29, Art. L311-34, Art. L311-35, Art. L311-39

A créé les dispositions suivantes :

Code des impositions sur les biens et servicesArt. L312-57-1Code des impositions sur les biens et servicesArt. L312-57-2
-Code des impositions sur les biens et services
Art. L312-57-1, Art. L312-57-2

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parLoi n°2022-1726 du 30 décembre 2022art. 80 (M)

En vigueur du jeudi 30 décembre 2021 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parOrdonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023art. 8 (V)