Périmé1 septembre 2007
Créé le 1 janvier 1949
(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).
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Code des douanes
Paragraphe 1 : Droits d'importation
Abrogé1 septembre 2007
Périmé1 septembre 2007
Créé le 1 janvier 1949
(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).
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Abrogé22 avril 1954
Créé le 1 janvier 1949
(texte abrogé).
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Abrogé22 avril 1954
Créé le 1 janvier 1949
(texte abrogé).
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Abrogé22 avril 1954
Créé le 1 janvier 1949
(texte abrogé).
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Abrogé22 avril 1954
Créé le 1 janvier 1949
(texte abrogé).
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Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au vendredi 31 août 2007
Paragraphe 1 : Droits d'importation
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13