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Section 3

Dispositions contenues dans la réglementation communautaire ou les traités et accords internationaux que l'administration des douanes est tenue d'appliquer

17 bis

Code des douanes

Paragraphe 1 : Droits d'importation

Article 8

(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).

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Article 9

(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).

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Article 10

(texte abrogé).

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Article 11

(texte abrogé).

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Article 12

(texte abrogé).

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Article 13

(texte abrogé).

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