Code des douanes

Paragraphe 1 : Droits d'importation

Abrogé1 septembre 2007
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Périmé1 septembre 2007

Créé le 1 janvier 1949 · Périmé le 1 septembre 2007

(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).

Périmé1 septembre 2007

Créé le 1 janvier 1949 · Périmé le 1 septembre 2007

(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).

Abrogé22 avril 1954

Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 22 avril 1954

(texte abrogé).

Abrogé22 avril 1954

Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 22 avril 1954

(texte abrogé).

Abrogé22 avril 1954

Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 22 avril 1954

(texte abrogé).

Abrogé22 avril 1954

Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 22 avril 1954

(texte abrogé).

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au vendredi 31 août 2007

Paragraphe 1 : Droits d'importation
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13